Que devons-nous à l’État ?

Ceci est mon corrigé d'un sujet du bac ES 2013, publié originellement sur Contrepoints.

Introduction : L’État a-t-il des droits et avons-nous des devoirs envers lui ? Tel est le sens de la question qui nous est posée dans le sujet : Que devons-nous à l’État ? Car si, par hypothèse, nous avons des devoirs vis-à-vis de lui, c’est qu’il nous offre quelque chose et que par un juste retour des choses, nous aurions des obligations morales à son égard. Si l’État nous protège, par exemple, nous lui devons en retour obéissance. « Protecto ergo obligo », je protège donc j’oblige, tel serait le cogito de l’État. Si l’État construit des infrastructures, des routes, des ponts, des feux de signalisations, des services de police, de secours et de défense nationale, nous lui sommes redevables moralement. Sans lui, pas de développement économique et culturel. À l’inverse, il faut immédiatement remarquer ce paradoxe que l’État serait bien incapable de faire tout cela sans le travail et l’épargne des citoyens eux-mêmes, en particulier des plus productifs. Car l’État ne produit pas de richesse, il dépense. Tout est payé avec l’argent des contribuables, avec notre travail. Dès lors, n’est-ce pas plutôt l’État qui nous doit tout ? Le problème qui se pose est d’abord de savoir quelle est la nature de notre relation à l’État.  De même que nous avons une dette envers nos parents, avons-nous également une dette envers l’État, qui justifierait que nous lui donnions une part de nous-mêmes, de notre liberté, de nos moyens d’existence ? D’où la nécessité de nous poser la question suivante : que faut-il attendre de l’État ? C’est seulement à condition de préciser la nature de la relation qui nous lie à l’État, que nous serons en mesure de déterminer ce qu’on lui doit.

1° L’État est garant de la solidarité entre les générations : nous lui devons notre vie sociale et une obéissance inconditionnelle

Nous avons une dette envers les autres, car nous leur devons une part de nos capacités et de notre bien-être. Parents, professeurs, artisans, inventeurs, écrivains, savants, etc., sans eux nous serions impuissants. « L'homme proprement dit n'existe pas, écrivait Auguste Comte, il ne peut exister que l'Humanité, puisque tout notre développement est dû à la société sous quelque rapport qu'on l'envisage » (Discours sur l'esprit positif, 1842). Selon Comte, la société est un grand tout dont les parties sont liées par une solidarité organique. Par rapport à cette totalité sociale organique, l'individu n'est qu'une abstraction qui cependant lui doit tout aux deux sens de l'expression — il reçoit d'elle tout son être et il a l'obligation de s'y dévouer totalement : « Le positivisme n'admet jamais que des devoirs, chez tous envers tous. Car son point de vue toujours social ne peut comporter aucune notion de droit, constamment fondée sur l'individualité. Nous naissons chargés d'obligations de toute espèce, envers nos prédécesseurs, nos successeurs, et nos contemporains. Elles ne font ensuite que se développer ou s'accumuler avant que nous puissions rendre aucun service. » (Catéchisme positiviste, 1852).

Chaque homme doit donc « payer sa dette » par solidarité envers la société. La solidarité n’est pas seulement un droit, elle est un devoir auquel l'État doit obliger légalement chacun à contribuer. « L'homme vivant dans la société, et ne pouvant vivre sans elle, est à toute heure un débiteur envers elle. Là est la base de ses devoirs, la charge de sa liberté ». (Léon Bourgeois, Solidarité,  1896).

Ainsi, pour Hegel, l'État est la plus haute réalisation de l'idée divine sur terre et le principal moyen utilisé par l'Absolu pour se manifester dans l’histoire. Il est la forme suprême de l'existence sociale et le produit final de l'évolution de l'humanité. En effet, l’État hégélien n’est pas un simple pouvoir institutionnel, c’est une réalité spirituelle. Pour Hegel, l'Esprit s’incarne dans l'État, rejoignant ainsi l'idée du « Léviathan » de Hobbes, qui identifie le divin et l'État. « Il faut donc vénérer l'État comme un être divin-terrestre », écrit-il dans les Principes de la philosophie du droit. Dans cette perspective, l’État n’est pas un simple instrument qui permettrait à la société civile de mieux se gérer elle-même, il est ce par quoi l’individu se réalise, moralement et spirituellement.

2° L’État de droit est un État limité, on ne lui doit qu’un respect limité et conditionnel 

Posons-nous la question suivante : L'État est-il une assemblée de citoyens choisis pour s'occuper des affaires communes ou bien une institution séparée et autonome, qui s’élève au-dessus de la population pour la dominer ? Il est certain que l’État peut rendre des services, comme nous prémunir contre certains maux : la violence entre les personnes, l’agression, l’invasion, la prédation. Ce service a un coût et ce coût doit être payé en retour. Telle est l’obligation contractuelle qui nous lie à l’État selon un principe de réciprocité. Mais si l’État devient lui-même prédateur, s’il exploite et violente les libertés individuelles, comme tout acte juridique, le contrat qui nous lie à lui peut et doit être rompu. Comme prestataire de services, il est juste que les individus contribuent à son financement. S’il s’écarte de ce rôle pour devenir prédateur et spoliateur, nous devons nous protéger contre lui et lui refuser toute obéissance.

Ainsi, dit Locke, « l’État, selon mes idées, est une société d’hommes instituée dans la seule vue de l’établissement, de la conservation et de l’avancement de leurs intérêts civils. J’appelle intérêts civils, la vie, la liberté, la santé du corps ; la possession des biens extérieurs, tels que sont l’argent, les terres, les maisons, les meubles, et autres choses de cette nature ». Ainsi l’État ne fonde pas la propriété, il est seulement le détenteur de la force qui est mise en œuvre pour la protéger. La propriété privée est d'après Locke un droit naturel, c'est-à-dire institué non par l'État mais par les individus eux-mêmes, lesquels ont institué l’État et s'y soumettent parce qu'ils attendent de lui qu'il les protège. C’est pourquoi, écrit-il, « le peuple est le juge suprême de la façon dont les gouvernants remplissent leur mission puisqu’il est la personne qui leur a donné le pouvoir et qui garde à ce titre, la faculté de les révoquer ».

Et Locke ajoute : « La loi ne consiste pas tant à limiter un agent libre et intelligent qu’à le guider vers ses propres intérêts, et elle ne prescrit pas au-delà de ce qui conduit au bien général de ceux qui sont assujettis à cette loi. S’ils pouvaient être plus heureux sans elle, la loi s’évanouirait comme une chose inutile ; et ce qui nous empêche seulement de tomber dans les marais et les précipices mérite mal le nom de contrainte » (Traité du gouvernement civil, 1690).

Car l’État n’a que les droits qui correspondent à ses devoirs. Si ses devoirs sont la protection des personnes et des biens des citoyens, il peut employer les moyens propres à l’accomplissement de cette fonction. Mais dès que l’État abuse de sa force et se retourne contre la personne et les biens des citoyens, il devient despotique, dès lors nous ne lui devons plus rien.  D’où le fameux « droit de résistance à l’oppression », proclamé par Locke et invoqué par la Déclaration d’indépendance américaine. Celle-ci pose le principe selon lequel les individus possèdent des « droits inaliénables à la vie, la liberté et la poursuite du bonheur ». Elle garantit le droit à la poursuite du bonheur mais non le bonheur lui-même. Le bonheur relève de notre responsabilité à nous ; tout ce qu'il peut garantir, c'est la liberté de rechercher celui-ci.

3° Ne pas tout attendre de l’État : pour une éthique de la responsabilité

Un État de droit est un État limité qui fait appel à la liberté réfléchie et raisonnable de l’individu et lui fait, en principe, confiance. Dans cette perspective, la relation de l’individu à l’État est à repenser selon une éthique de la responsabilité qui invite chacun à prendre le risque d’assumer ses choix  dans le respect de l'intégrité physique et de la propriété des autres individus. Une éthique qui considère l’État seulement comme un moyen et lui confère des pouvoirs limités et déterminés en vue de la réussite de sa mission, dont le meilleur développement possible des individus est la fin.

Partant de là, Pascal a clairement défini de ce que l’on doit ou non au pouvoir de l’État. Le prince ne doit pas exiger des hommes ce qui ne lui est pas dû, c’est-à-dire l’estime morale et spirituelle, qui n’est due qu’au mérite. L’auteur des Pensées nous rappelle que le pouvoir politique, bien que légitime, ne saurait s’étendre à tous les domaines et doit rester conscient de sa relativité. Le politique est situé dans l’ordre le plus bas qui est celui de la chair. La véritable fin du politique n’est pas d’instaurer la justice parfaite, ni la vérité, ni la charité, qui relèvent d’un autre ordre, mais de garantir la paix civile.

Les hommes, nous dit Pascal, se distinguent entre eux de deux manières : selon les qualités réelles de l'esprit ou du corps (ordre naturel) ; selon l'institution de rangs sociaux, de titres et de préséances (ordre institué). Pascal les nomme « grandeurs naturelles » d'une part, « grandeurs d'établissement » d'autre part.

- Les grandeurs naturelles sont des qualités comme la science ou la vertu. Les respects naturels qui s’y rapportent consistent dans l’estime ;

- Les grandeurs d’établissement dépendent des conventions, elles sont arbitraires et variables : ce sont les dignités attachées au rang ou à la fonction.

La justice consiste à rendre à chacun ce qui lui est dû. Ainsi il est juste de respecter les grandeurs naturelles, selon leur ordre : en leur accordant l'estime qu'elles méritent. Il est juste également de respecter les secondes, selon leur ordre : en leur accordant la simple « cérémonie extérieure » qu'exige l'ordre social, mais pas plus. Et Pascal de mettre en garde les Princes : « Si vous agissez extérieurement avec les hommes selon votre rang, vous devez reconnaître, par une pensée plus cachée mais plus véritable, que vous n’avez rien naturellement au-dessus d’eux. Si la pensée publique vous élève au-dessus du commun des hommes, que l’autre vous abaisse et vous tienne dans une parfaite égalité avec tous les hommes ; car c’est votre état naturel » (Trois discours sur la condition des grands).

On trouvera chez le philosophe Alain, des formules qui font écho à Pascal : « Lorsque j’obéis, je ne dois plus rien. En quoi l’on dira que je donnerais un mauvais exemple, le peuple n’étant disposé à obéir que s’il respecte. Mais je crois au contraire que c’est un très bon exemple qu’il faut donner, que d’obéir sans adorer ; c’est la République même. Toute tyrannie vient, il me semble, de ce que les hommes ne savent pas obéir sans respecter. Car la nécessité d’un pouvoir qui décide, et ainsi assure l’ordre, n’est pas difficile à comprendre ; mais la plupart de ceux qui ont compris la nécessité de l’obéissance concluent, et très mal, que celui à qui ils obéissent a raison. » (Les Propos, 1er mai 1914).

Conclusion : Si chaque individu est intégralement le produit de la société dans laquelle il apparaît, c’est à la tête pensante de la société, à l’État, qu’il appartient d’assurer la liberté et même le bonheur des individus. Aux individus, il appartient seulement d’être de bons citoyens, respectueux des lois et redevables de tout à l’État. En revanche si l’homme est libre et responsable, il peut rechercher le bonheur selon ses préférences. Il s’engage à ne pas porter atteinte à l’espace d'autonomie des autres et en retour ils doivent tenir le même engagement auprès de lui. Nous devons alors à l’État l’obéissance pour son rôle d’arbitre dans les conflits et de garant du bon respect des contrats. Mais n’attendons pas de l’État ce qu’il ne peut nous donner : le bonheur, la vérité, l’amour, l’estime.

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